Règlementation

Conseil

Règlementation

Règlement relatif aux plans d'aménagement
d'ensemble numéro 2017-328

Règlement relatif aux permis et certificats numéro 2017-327

Règlement de construction numéro 2017-326

Règlement de lotissement numéro 2017-325

Règlement de zonage numéro 2017-324

Règlement relatif au plan d'urbanisme numéro 2017-323

Règlement 2017-322 concernant la circulation, le stationnement et
le transport lourd

Règlement 2017-321 concernant la numérotation des immeubles sur le
territoire de la municipalité

Règlement 2017-320 modifiant le règlement numéro 10-234 concernant
la vidange des installations septiques dans les limites de la municipalité

Règlement 2017-319 concernant les raccordements aux services
municipaux et les fossés de rue

Règlement 2017-318 décrétant l'instauration d'un programme de
revitalisation

Règlement 2016-317 déterminant le rayon de protection entre les
sources d'eau potable et les opérations visant l'exploration et l'exploitation
d'hydrocarbures dans le territoire de la municipalité