Règlementation
d'urbanisme

URBANISME ET SERVICE D'INSPECTION

Horaire 
Mardi, Mercredi et Jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 
450-774-9939 poste 222
Stationnement en hiver
Stationnement de nuit du 1er novembre au 31 mars.
Il est interdit de stationner tout véhicule entre 0 h et 7 h sur la voie publique (neige ou pas neige) (excepté les 24, 25, 26 et 31 décembre et 1er et 2 janvier)
Eau - arrosage - plantation - lavage de véhicules
CHAPITRE 1 – ARROSAGE, ENSEMENCEMENT ET LAVAGE DE VÉHICULE ARTICLE 46 – UTILISATION EXTÉRIEURE DE L’EAU 
Il est interdit à toute personne d’utiliser l’eau provenant d’un réseau d’aqueduc pour l’arrosage extérieur de pelouses, jardins, fleurs, arbres, arbustes et autres végétaux et pour toute autre utilisation extérieure non spécifiquement réglementée à moins de respecter les conditions suivantes :
 a) Une seule fois par jour, les jours pairs du calendrier pour les occupants des propriétés dont le numéro civique est un nombre pair et les jours impairs du calendrier pour les occupants des propriétés dont le numéro civique est un nombre impair.
 b) À la main ou à l'aide d’un tourniquet ou de tout autre dispositif similaire, entre dixneuf (19) heures et vingt-deux (22) heures.
 c) À l’aide d’un système de gicleurs avec contrôle électronique, entre minuit et trois (3) heures et entre dix-neuf (19) heures et vingt-deux (22) heures. Dans le but de prévenir le gaspillage de l’eau, l’occupant d’une propriété est responsable du bon fonctionnement de son système de gicleurs. Le fait qu’un tel gicleur fonctionne en dehors des heures permises, accidentellement ou non, rend l’occupant responsable de la présente infraction. 
d) L'arrosage extérieur à l'aide d’un contenant d’une capacité maximale de 40 litres est permis en tout temps. ARTICLE 47 – PLANTATION, ENSEMENCEMENT ET TOURBAGE Demande de permis Un occupant qui entreprend un ensemencement, une plantation ou le tourbage d'une propriété peut, sur présentation de facture ou autre pièce justificative, obtenir de la municipalité un permis, au coût de vingt dollars (20 $), lui permettant d’utiliser l’eau provenant d’un réseau d’aqueduc pour arroser sa nouvelle plantation, son ensemencement ou son tourbage, à toute heure du jour ou de la nuit, valable pour une période de quinze (15) jours consécutifs. Ce permis est nécessaire pour pouvoir déroger aux dispositions de l’article précédent. Le permis émis en vertu du paragraphe précédent doit être affiché sur la propriété pour laquelle il est émis à un endroit visible de la voie publique. Étude et émission du permis :
 (Règlement 12-261) Tout permis prévu par le présent article est émis par l’inspecteur municipal à toute personne qui fait une demande et qui respecte les conditions d’émission et ce, dans les trois (3) jours ouvrables de ladite demande. Durée du permis : Le permis est valable pour une période de quinze (15) jours consécutifs, à moins d’un avis émis en période de sécheresse ou de tout autre problématique lié à la fourniture de l’eau potable.
 ARTICLE 48 - LAVAGE DE VÉHICULES Nonobstant les dispositions de l’article 46, l’utilisation de l’eau provenant d’un réseau d’aqueduc pour le lavage des véhicules à l'aide d'un boyau muni d'une lance ou d'autres dispositifs est permis : 
1° du lundi au vendredi, entre huit (8) heures et dix-neuf (19) heures, les jours pairs de calendrier pour les occupants de propriété dont le numéro civique est un nombre pair et les jours impairs du calendrier pour les occupants de propriété dont le numéro civique est un nombre impair; 
2° les samedis et les dimanches, entre huit (8) heures et dix-neuf (19) heures. Le lavage des véhicules à l'aide d'un contenant est permis en tout temps. 
 
Règlement G-200 et 12-261
Piscine extérieure
Extraits du règlement Règlement de zonage no 09- 216 Chapitre 6 

6.3.1                Localisation
Toute piscine privée extérieure de type hors-sol doit être localisée dans la cour arrière et/ou latérale. Leur implantation doit respecter les distances minimales suivantes:
▪   2 m des lignes de lot délimitant l’unité d’évaluation ;
▪   1,5 m de tout bâtiment de l’unité d’évaluation ;
▪   3 m d'un élément épurateur d'une installation septique.

6.3.3                Accès
L’année durant, l'accès à une piscine privée extérieure de type hors-sol doit être contrôlé et sécurisé par des mécanismes automatiques.
L'accès doit être pourvu, en tout temps, d'un système de fermeture automatique. Ce dernier doit comprendre un loquet automatique. Le loquet doit être installé du côté de la piscine et de manière à être accessible que par un adulte.
Nonobstant le paragraphe précédent, une échelle de baignade avec un dispositif de contrôle d'accès automatique n'est pas obligée d'être munie d'un loquet automatique.
L’accès à une échelle de baignade reposant sur le sol doit être contrôlé soit par un système de sécurité automatique ou une clôture munie d'une porte avec un dispositif de fermeture et loquet automatique.

6.3.4                Clôture
Une piscine extérieure privée de type hors-sol doit être entourée d'une clôture ou un mur si la hauteur de paroi de cette dernière est inférieure à 1,2 m. La clôture doit respecter les normes suivantes:
▪   avoir une hauteur minimale de 1,2 m ;
▪   respecter la hauteur maximale des clôtures du présent règlement ;
▪   sa conception doit faire en sorte qu'elle ne peut être escaladée ;
▪   doit être implantée à au moins 1,2 m de la paroi ;
▪   la distance entre le sol et la base inférieure doit être inférieure à 10 cm ;
▪   l'espace entre les barreaux, planches ou tout élément vertical ne doit pas être supérieur à 10 cm.
Une clôture en mailles de chaînes, dont la largeur des mailles est de 5 cm et moins, est conforme au présent règlement.
Une clôture en " treillis intimité ou double intimité ", est conforme au présent règlement.
Un rehaussement de la paroi afin d'atteindre la hauteur minimale de 1,2 m est conforme au présent règlement.
Aux fins des présentes, une haie, une rangée d’arbres, d’arbustes ou un talus ne constituent pas une clôture ou un mur.
Service de garde en milieu familial
Un certificat d’autorisation est nécessaire pour l’établissement d’un service de garde en milieu familial. Les services de garde en milieu familial sont considérés comme un usage complémentaire à la résidence et doivent respecter les normes établies en ce sens. Les usages complémentaires à la résidence sont autorisés sur l’ensemble du territoire.
16.2.1 Conditions pour l’exercice d’un usage complémentaire Les usages complémentaires ne sont autorisés que si toutes les conditions suivantes sont respectées :
1. L’usage complémentaire doit être exercé dans une partie du bâtiment principal, c’est-à-dire l’habitation et le garage annexe;
2. Un seul usage complémentaire est permis par habitation;
3. Il doit s’agir d’une habitation unifamiliale;
4. À l’exception de l’usage «service de garde en milieu familial», la superficie occupée par l’usage complémentaire ne doit pas excéder 60 % de la superficie de l’étage où est exercé l’usage complémentaire;
5. L’usage complémentaire doit être exercé par l’occupant de l’habitation, avec l’aide d’au plus un employé;
6. L’usage complémentaire doit être exercé à l’intérieur du bâtiment seulement et ne donner lieu à aucun entreposage extérieur;
7. Aucun produit provenant de l’extérieur n’est vendu ou offert en vente sur place;
8. Aucune modification de l’architecture, ayant pour effet de changer le caractère résidentiel du bâtiment, n’est autorisée (ex. élargir une ouverture existante ou percer une nouvelle ouverture de manière à créer une vitrine destinée à l’étalage des produits);
9. L’usage complémentaire ne peut donner droit à aucun usage ou bâtiment accessoire supplémentaire;
10. L’usage complémentaire ne doit causer aucune fumée, poussière, odeur, chaleur, gaz, éclat de lumière ou vibration. Le bruit, mesuré aux limites du terrain, ne doit pas dépasser 45 dBA;
11. Aucun étalage ne doit être visible de l’extérieur du bâtiment;
12. Une seule enseigne est autorisée aux conditions de l'article 18.20;
Règlement de zonage numéro 2017-324
Abri d'auto temporaire
17.2     Abri d'auto temporaire
 
Il est permis d'installer un abri d'auto temporaire sous réserve de respecter les conditions suivantes :
 
  1. L’abri est autorisé du 15 octobre d'une année au 15 mai de l'année suivante. En dehors de cette période, l’abri, y compris la structure, doit être démantelé;
  2. Il doit y avoir un bâtiment principal sur le terrain;
  3. L'abri doit être situé dans l'allée d'accès au stationnement;
  4. L'abri doit être situé à au moins 2,5 m de l’emprise de la voie de circulation s’il n’y a pas de trottoir ou de bordure de béton. Lorsqu’il y a un trottoir ou une bordure de béton, l’abri doit être situé à une distance minimale de 1,5 mètre de celui-ci. L’abri doit être situé à une distance minimale de 1,5 mètre de toute autre ligne de propriété;
  5. Un maximum de deux abris d'autos temporaires par terrain est autorisé.
SPA
Les bains extérieurs de type « spa » sont autorisés dans la cour arrière ou la cour latérale.
11.6 Dispositions supplémentaires relatives aux bains à remous La construction, l’installation et l’implantation d’un bain à remous doivent répondre aux conditions suivantes :
1. La distance minimale par rapport aux limites de la propriété est de deux mètres (2 m). Cette disposition s’applique aussi à la promenade (deck ou patio) ;
2. Un bain à remous ne doit pas être situé sous une ligne ou un fil électrique ;
3. Lorsque non utilisé, le bain à remous doit être inaccessible soit par la mise en place d’un couvercle ou par tout autre dispositif de sécurité.
Règlement de zonage numéro 2017-324
Vente-débarras
EXTRAITS DU RÈGLEMENT NUMÉRO 15-287 RELATIF AUX VENTES-DÉBARRAS

ARTICLE 4               Obligations du propriétaire et locataire 
4.1      Quiconque désire effectuer une vente-débarras doit, au préalable, s’inscrire au bureau de la municipalité outre pour la vente collective de la première fin de semaine de juin.
 
ARTICLE 5               Conditions à respecter par le requérant
5.1      Une vente-débarras ne peut être tenue en d’autre temps que le samedi et dimanche entre 8 h et 18 h et elle doit s’effectuer à l’extérieur de la résidence.
5.2      Deux (2) vente-débarras sont autorisées au cours d’une même année civile par             résidence :
  • L’une des deux ventes-débarras se déroule à une date fixe soit, la première fin de semaine complète de juin.
  • Une seconde vente-débarras peut s’effectuer dans l’année civile aux dates et au choix du requérant.
 
Foyer extérieur et feux en plein air
RÈGLEMENT GÉNÉRAL NUMÉRO G-200 APPLICABLE PAR LA SÛRETÉ DU QUÉBEC CHAPITRE 3 – FEUX EN PLEIN AIR ARTICLE 19 - POUVOIRS DU DIRECTEUR DU SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE

Il est interdit à toute personne de faire un feu en plein air, sans avoir demandé et obtenu préalablement du directeur du service de sécurité incendie de la municipalité ou de son représentant désigné un permis de brûlage émis en conformité avec les règlements municipaux en vigueur. 


Chenil

Définition : 


Définition : Endroit où l’on garde trois chiens adultes ou plus pour en faire l’élevage ou le dressage ou pour les garder en pension à l’exclusion d’un établissement vétérinaire ou d’une animalerie.

22.4    Chenils
 
Les établissements tels les chenils, les élevages de chats, les refuges pour animaux doivent respecter les conditions suivantes :
 
  1. Aucun établissement de ce type ne peut être exploité à moins de 500 mètres d’une habitation, autre que celle de l’exploitant;
  2. Tout établissement de ce type doit être situé à une distance minimale de 50 mètres de l’emprise d’une voie de circulation et de toute ligne de propriété;
  3. Les animaux doivent être tenus en tout temps dans un double enclos ceinturé d’une clôture d’une hauteur minimale de 2 mètres;
  4. L’enclos doit être localisé dans la cour arrière seulement;
  5. L’enclos doit comprendre une construction dont la porte et les accès doivent être verrouillés en l’absence d’un gardien permanent;
  6. Le propriétaire doit avoir un contrôle constant sur les animaux. Ces derniers doivent être dans des enclos séparés ou attachés de telle manière qu’ils ne puissent se battre;
  7. Les animaux ne doivent pas être source d’ennuis pour les voisins, soit par le bruit, les odeurs ou tout autre nuisance;
  8. L’établissement ne doit pas être source de bruit dont l’intensité, mesurée aux limites du terrain, soit supérieure à 55 dBA;
  9. En tout temps, les lieux doivent être maintenus en bon état de propreté.
Règlement de zonage no. 2017-324
Installation septique
Un permis est nécessaire pour effectuer des travaux d’installation septique. 
Toute demande adressée à la municipalité doit être accompagnée de plans et devis signé et scellé par un ingénieur, géologue ou technologue accrédité. 
Les plans et devis doivent être conformes au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées – Q-2, r.22. 
6.4 Exigences avant le recouvrement 
Toute personne installant ou modifiant une installation septique doit, une fois les travaux réalisés, attendre que la firme d'ingénieur ou technologue ayant préparé les plans et devis ait procédé à une inspection visuelle de cette installation, avant de procéder, le cas échéant, au recouvrement de tout ou en partie d’une installation septique (fosse et champs d’épuration) installée, réparée ou modifiée.
Un rapport de conformité, réalisé par la firme d'ingénieur ou technologue ayant préparé les plans et devis au permis, doit être acheminé à la municipalité suite à cette inspection, et ce, dans un délai de 60 jours.
 6.5 Bâtiment autre qu'une résidence isolée
 Si le dispositif doit desservir un bâtiment autre qu'une résidence isolée, les renseignements et documents mentionnés au présent article doivent être préparés et signés par un ingénieur, membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec. Ces renseignements et documents doivent être accompagnés d'une attestation de l'ingénieur suivant laquelle le dispositif sera conforme au présent règlement et qu'il sera en mesure de traiter les eaux usées compte tenu de leurs caractéristiques.
Règlement sur les permis et certificats no. 2017-327